Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 26 janvier 2026

Bienvenue sur NeuroTerra. En utilisant notre application mobile et nos services, vous acceptez d'etre lie par les presentes Conditions Generales d'Utilisation ("CGU"). Veuillez les lire attentivement.

1. Presentation du service

1.1 Description

NeuroTerra est une plateforme de generation de credits carbone (Green Rewards) qui permet aux utilisateurs de contribuer a un reseau decentralise d'infrastructure physique (DePIN). En partageant les ressources inutilisees de leur smartphone (bande passante et puissance de calcul), les utilisateurs participent a la validation environnementale et gagnent des recompenses sous forme de tokens $NEURO.

1.2 Nature du service

NeuroTerra est un outil de certification environnementale et de generation de credits carbone. Il ne s'agit pas d'un service financier, d'investissement ou de speculation. Les tokens $NEURO representent des certificats de contribution ecologique et non des valeurs mobilieres.

1.3 Definition du Token $NEURO - Utility Token

Caracteristiques du $NEURO :

• Preuve d'Activite Physique : Chaque $NEURO represente une contribution mesurable de puissance de calcul et de bande passante au reseau NeuroTerra
• Certification Environnementale : 1 $NEURO = 2.5 kg de CO2 certifie, calcule sur la base du prix carbone europeen (56€/tonne)
• Valeur Composite : 0.14€ de valeur adossee carbone + 0.06€ de valeur utilite = 0.20€ par $NEURO
• Utilite Intrinseque : Acces aux services premium du reseau, verification de certificats, et priorite de traitement des taches IA
• Non-Speculatif : La valeur est ancree dans un actif reel (credit carbone) et non dans la speculation de marche
• Supply Verouille : 1 milliard de $NEURO maximum, Mint Authority revoquee de facon permanente

Le $NEURO n'est PAS : une valeur mobiliere, un instrument financier, un token de securite, ni un produit d'investissement. Les utilisateurs ne doivent pas acquerir de $NEURO dans le but de realiser un gain financier.

2. Conditions d'utilisation

2.1 Eligibilite

Pour utiliser NeuroTerra, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Posseder un smartphone compatible
• Accepter les presentes CGU et notre Politique de Confidentialite
• Ne pas resider dans un pays ou l'utilisation de technologies blockchain est interdite

2.2 Creation de compte

Vous pouvez creer un compte en utilisant votre adresse email. La connexion d'un portefeuille Solana (tel que Phantom) est optionnelle et uniquement necessaire pour le retrait de vos tokens $NEURO.

3. Fonctionnement des Green Rewards

3.1 Accumulation des recompenses

Lorsque vous activez le mode "Generation de Credits Carbone" dans l'application :

• Votre appareil partage une partie de sa bande passante et puissance de calcul inutilisees
• Ces ressources contribuent au reseau de validation environnementale
• Vous accumulez des points qui sont convertis en tokens $NEURO

3.2 Taux de recompense

Le taux de recompense est dynamique et peut varier en fonction de :

• L'offre et la demande du reseau
• Le nombre total de participants
• Les mecanismes anti-inflation integres
• La duree et la stabilite de votre contribution

3.3 Retrait des tokens

Pour retirer vos tokens $NEURO :

• Un minimum de 50 $NEURO est requis
• Vous devez connecter un portefeuille Solana compatible
• Les frais de transaction blockchain s'appliquent
• Les retraits sont traites sous 24 a 72 heures

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez a :

• Utiliser le service de maniere honnete et legitime
• Ne pas tenter de manipuler ou frauder le systeme de recompenses
• Ne pas utiliser de logiciels automatises ou de bots
• Ne pas perturber le fonctionnement du reseau
• Respecter les lois applicables dans votre juridiction

5. Propriete intellectuelle

Tous les droits de propriete intellectuelle relatifs a NeuroTerra (marques, logos, code source, design, contenu) sont la propriete exclusive de NeuroTerra SAS. Vous n'etes autorise qu'a utiliser l'application conformement a ces CGU.

6. Limitation de responsabilite

6.1 Service fourni "en l'etat"

NeuroTerra est fourni "en l'etat" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, securise ou exempt d'erreurs.

6.2 Exclusions

NeuroTerra ne saurait etre tenu responsable de :

• Pertes de tokens dues a des erreurs de portefeuille ou de transaction
• Fluctuations de la valeur des tokens $NEURO
• Dysfonctionnements de la blockchain Solana
• Dommages indirects ou consecutifs
• Acces non autorise a votre compte

6.3 Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou defaillances resultant de circonstances echappant a notre controle raisonnable.

7. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment via la fonction "Supprimer mon compte" dans les parametres de l'application. La suppression entraine :

• L'effacement de toutes vos donnees personnelles sous 30 jours
• La perte des points non convertis en tokens
• L'impossibilite de recuperer votre compte

Important : Retirez vos tokens $NEURO avant de supprimer votre compte, car les tokens non retires seront perdus.

8. Modifications des CGU

Nous nous reservons le droit de modifier ces CGU a tout moment. Les modifications seront notifiees via l'application. En continuant a utiliser le service apres une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

9. Suspension et resiliation

Nous pouvons suspendre ou resilier votre acces au service si :

• Vous violez ces CGU
• Vous tentez de frauder le systeme
• Votre utilisation presente un risque pour le reseau
• Nous sommes tenus de le faire par la loi

10. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Dispositions generales

Si une disposition de ces CGU est jugee invalide, les autres dispositions resteront en vigueur. Notre incapacite a faire respecter un droit ne constitue pas une renonciation a ce droit.